Permis de construire Locaux N° 0260842600002

Permis de construire n° 0260842600002 à Châteauneuf-sur-Isère pour 24 m² de locaux, 202 202 Ru 202 Rue des Vanneaux 202 Rue des Vanneaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0260842600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2026 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260842600002 porte sur un projet situé 202 202 Ru 202 Rue des Vanneaux 202 Rue des Vanneaux.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 606 m². Le dossier déclare aussi 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/06/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YV 148. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 468 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
09/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 202 Rue Des Vanneaux

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 606 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 11,3 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 114 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 114 m² à 118 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 13 m² 0 m² 0 m² 20 m² -7 m² 107 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 114 m² 24 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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