Permis de construire n° 02608416V0055 à Châteauneuf-sur-Isère pour 490 m² de locaux, Chemi Des Grands Chaux Les Grands Chaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 02608416V0055
Demandeur
EARL LES GRANDS CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608416V0055 porte sur un projet situé Chemi Des Grands Chaux Les Grands Chaux. Le projet est porté par EARL LES GRANDS CHAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 615 m² |
| Total | 1 125 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 125 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GRANDS CHAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394541411
- SIRET
- 39454141100010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)
Autres dossiers de EARL LES GRANDS CHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608416V0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |