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Permis de construire Locaux N° 02608421V0011

Permis de construire n° 02608421V0011 à Châteauneuf-sur-Isère pour 254 m² de locaux, 940 Route De Fouillouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 940 Route De Fouillouse, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE et accordée le 2 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608421V0011, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 02608421V0011

Demandeur

GAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608421V0011 a été délivré le 2 juin 2021, pour un projet situé 940 Route De Fouillouse. Le demandeur déclaré est GAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en exploitation agricole et forestière et 34 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB255, YB253, YB244. Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 058 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

31/01/2022

Autorisation

02/06/2021

Chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB255 YB253 YB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	624 m²
Total	370 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	370 m²	220 m²	220 m²	590 m²
Commerce et services	0 m²	34 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	370 m²	254 m²	254 m²	624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 384236469
SIRET: 38423646900019
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608421V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 940 Route De Fouillouse, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE et accordée le 2 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608421V0011, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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