Permis de construire Locaux N° 02608420V0047

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 702 m² de locaux - 8 Rue Olivier De Serres Liei-Dit Les Chirons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 02608420V0047

Demandeur

SARL CARI

Cette page présente le permis de construire n° 02608420V0047, délivré le 29 janvier 2021 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Olivier De Serres Liei-Dit Les Chirons, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CARI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en bureaux, 474 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS392, ZS387, ZS352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 808 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS392 ZS387 ZS352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liei-Dit Les Chirons

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 924 m²
Total 1 222 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 392 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 620 m²
Industrie 830 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 304 m²
Total locaux 1 222 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CARI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337799126
SIRET
33779912600038
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608420V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Olivier De Serres Liei-Dit Les Chirons, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CARI et accordé le 29 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608420V0047, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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