Permis de construire Locaux N° 02608413V0005

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 898 m² de locaux - Rue Olivier De Serres Parc Du 45Eme Parallele

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 02608413V0005

Demandeur

PART.ENR

Cette page présente le permis de construire n° 02608413V0005, délivré le 6 mai 2013 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Olivier De Serres Parc Du 45Eme Parallele, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PART.ENR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 710 m² en bureaux, 188 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 090 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2014

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du 45Eme Parallele

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Entrepôt 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PART.ENR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508825783
SIRET
50882578300022
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608413V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Olivier De Serres Parc Du 45Eme Parallele, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PART.ENR et accordé le 6 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608413V0005, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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