Permis de construire Locaux N° 02608420V0043

Permis de construire n° 02608420V0043 à Châteauneuf-sur-Isère pour 338 m² de locaux, 146 Rue Du Col De La Chau Za Portes Du Vercors

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 02608420V0043

Demandeur

SCI CHRISTOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 146 Rue Du Col De La Chau Za Portes Du Vercors, le permis de construire n° 02608420V0043 a été délivré le 27 janvier 2021 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI CHRISTOL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN474. Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Portes Du Vercors

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 545 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 883 m²
Total 545 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 545 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 883 m²
dont Bureaux 338 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 676 m²
dont Entrepôt 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Total locaux 545 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397885294
SIRET
39788529400025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608420V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 146 Rue Du Col De La Chau Za Portes Du Vercors, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHRISTOL et accordée le 27 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608420V0043, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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