Permis de construire Locaux N° 02608413V0024

Permis de construire n° 02608413V0024 à Châteauneuf-sur-Isère pour 170 m² de locaux, 8 25 Rue Du Grand Veymont Les Portes Du Vercors

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 02608413V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608413V0024 a été délivré le 2 septembre 2013 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 25 Rue Du Grand Veymont Les Portes Du Vercors.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 628 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN25, ZN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 628 m²

Surface existante avant

3 205 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

3 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2014

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN25 ZN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Portes Du Vercors

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 205 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 205 m²
Total 3 205 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 3 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 3 035 m²
dont Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
dont Entrepôt 2 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 2 746 m²
Total locaux 3 205 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608413V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 25 Rue Du Grand Veymont Les Portes Du Vercors, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608413V0024, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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