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Permis de construire Locaux N° 02608318V0012

Permis de construire n° 02608318V0012 à Châteauneuf-de-Galaure pour 2 763 m² de locaux, 77 Rue Geoffroy De Moirans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 418 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 77 Rue Geoffroy De Moirans, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET et accordé le 5 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608318V0012, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 02608318V0012

Demandeur

OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rue Geoffroy De Moirans, le permis de construire n° 02608318V0012 a été délivré le 5 mars 2019 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 763 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 763 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1079, E1082, E1084. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 418 m²

Surface existante avant

30 107 m²

Surface créée

2 763 m²

Variation nette

+2 763 m²

Surface totale après

32 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1079 E1082 E1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 107 m²	2 763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 763 m²	32 870 m²
Total	30 107 m²	2 763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 763 m²	32 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 763 m²	2 763 m²	2 763 m²
dont Hôtels	0 m²	2 763 m²	2 763 m²	2 763 m²
Équipements publics	30 107 m²	0 m²	0 m²	30 107 m²
Total locaux	30 107 m²	2 763 m²	2 763 m²	32 870 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 2 763 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779404896
SIRET: 77940489600010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)

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24 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608318V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 418 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 77 Rue Geoffroy De Moirans, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET et accordé le 5 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608318V0012, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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