Déclaration préalable Locaux N° 0260831900005

Déclaration préalable n° 0260831900005 à Châteauneuf-de-Galaure pour 18 m² de locaux, 2 Rue Des Airs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier DP n° 0260831900005

Demandeur

SCI CASTELNEUVOISE LEORAT J.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0260831900005, accordée le 16 mai 2019 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Des Airs. La demande émane de SCI CASTELNEUVOISE LEORAT J.L..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1282, E1284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 496 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1282 E1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²
Total 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²
dont Bureaux 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²
Total locaux 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTELNEUVOISE LEORAT J.L.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339932006
SIRET
33993200600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)

Autres dossiers de SCI CASTELNEUVOISE LEORAT J.L.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260831900005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Airs, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CASTELNEUVOISE LEORAT J.L. et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260831900005, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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