Déclaration préalable Locaux N° 0260831900005

Déclaration préalable n° 0260831900005 à Châteauneuf-de-Galaure pour 18 m² de locaux, 2 Rue Des Airs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier DP n° 0260831900005

Demandeur

SCI CASTELNEUVOISE LEORAT J.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0260831900005, accordée le 16 mai 2019 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Des Airs. La demande émane de SCI CASTELNEUVOISE LEORAT J.L..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1282, E1284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 496 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1282 E1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²
Total 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²
dont Bureaux 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²
Total locaux 61 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTELNEUVOISE LEORAT J.L.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339932006
SIRET
33993200600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)

Autres dossiers de SCI CASTELNEUVOISE LEORAT J.L.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260831900005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Airs, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CASTELNEUVOISE LEORAT J.L. et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260831900005, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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