Permis de construire n° 0260832200003 à Châteauneuf-de-Galaure pour 448 m² de locaux, 77 Rue Geoffroy De Moirans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 septembre 2022
Dossier PC n° 0260832200003
Demandeur
OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2022 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260832200003 porte sur un projet situé 77 Rue Geoffroy De Moirans. La demande émane de OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR87, E1734, E1743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 125 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 13 573 m² |
| Total | 13 125 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 13 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 125 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 13 573 m² |
| Total locaux | 13 125 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 13 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779404896
- SIRET
- 77940489600010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)
Autres dossiers de OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260832200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |