Permis de construire à Châteauneuf-de-Galaure pour 39 879 m² de locaux - 77 Rue Geoffroy De Moirans
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 mai 2018 · Dossier PC n° 02608317V0018 · Demandeur : OGEC DE CHATEAUNEUF DE GALAURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02608317V0018, délivré le 24 mai 2018 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Rue Geoffroy De Moirans, Châteauneuf-de-Galaure (26330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OGEC DE CHATEAUNEUF DE GALAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 786 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E1464.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 093 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 39 879 m² |
| Total | 38 093 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 39 879 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 1 786 m² |
| Services publics | 38 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 093 m² |
| Total locaux | 38 093 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 39 879 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608317V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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