Permis de construire Locaux N° 0260831900003

Permis de construire n° 0260831900003 à Châteauneuf-de-Galaure pour 2 153 m² de locaux, 670 Impasse Des Laurents

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 0260831900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 670 Impasse Des Laurents, le permis de construire n° 0260831900003 a été délivré le 12 juillet 2019 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 153 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR67, ZR79, ZR68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 700 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

2 153 m²

Variation nette

+2 153 m²

Surface totale après

2 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR67 ZR79 ZR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Locaux 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²
Total 410 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²
Total locaux 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260831900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 670 Impasse Des Laurents, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260831900003, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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