Permis de construire Locaux N° 0260832000003

Permis de construire n° 0260832000003 à Châteauneuf-de-Galaure pour 74 m² de locaux, Za Les Airs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 0260832000003

Demandeur

MENUISERIE ROCHEGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Airs, le permis de construire n° 0260832000003 a été délivré le 9 juin 2020 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MENUISERIE ROCHEGUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL180, ZL188, ZL171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 292 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2020

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
09/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL180 ZL188 ZL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 725 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 799 m²
Total 1 725 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 725 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 799 m²
Total locaux 1 725 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE ROCHEGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353366966
SIRET
35336696600029
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260832000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Airs, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MENUISERIE ROCHEGUE et accordée le 9 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 9 août 2020, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260832000003, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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