Permis de construire Locaux N° 02607117T0016

Permis de construire n° 02607117T0016 à Chanos-Curson pour 214 m² de locaux, 190 Rue Des Artisans Za Les Hauches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2018

Dossier PC n° 02607117T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02607117T0016 a été délivré le 8 avril 2018 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 190 Rue Des Artisans Za Les Hauches.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD205, AD209, AD207. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanos-Curson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanos-Curson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD205 AD209 AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Hauches

Territoires administratifs

Commune
Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 214 m² 0 m² 64 m² 0 m² 150 m² 585 m²
Total 435 m² 214 m² 0 m² 64 m² 0 m² 150 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 435 m² 214 m² 0 m² 64 m² 0 m² 150 m² 585 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Entrepôt 365 m² 214 m² 0 m² 64 m² 0 m² 150 m² 515 m²
Total locaux 435 m² 214 m² 0 m² 64 m² 0 m² 150 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANOS-CURSON (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607117T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 190 Rue Des Artisans Za Les Hauches, à Chanos-Curson (26600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607117T0016, déposé en mairie de Chanos-Curson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chanos-Curson

Autres types d'autorisations à Chanos-Curson