Permis de construire Locaux N° 02607118T0003

Permis de construire à Chanos-Curson pour 78 m² de locaux - 1685 Chemin De La Plaine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 02607118T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02607118T0003, délivré le 26 juillet 2018 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1685 Chemin De La Plaine, Chanos-Curson (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en bureaux, 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 410 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à Chanos-Curson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 161 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Agricole et forestier 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANOS-CURSON (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607118T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1685 Chemin De La Plaine, Chanos-Curson (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 16 août 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607118T0003, instruit par la commune de Chanos-Curson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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