Permis de construire n° 02607116T0009 à Chanos-Curson pour 71 m² de locaux, 0060 Rue Des Artisans Za Les Hauches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 02607116T0009
Demandeur
LA SOURCE AUX FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0060 Rue Des Artisans Za Les Hauches, le permis de construire n° 02607116T0009 a été délivré le 14 février 2017 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LA SOURCE AUX FRUITS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC322, ZC160. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanos-Curson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chanos-Curson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Hauches
Territoires administratifs
- Commune
- Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 491 m² |
| Total | 420 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 420 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 491 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| dont Entrepôt | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
| Total locaux | 420 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE AUX FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378861645
- SIRET
- 37886164500059
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- CHANOS CURSON (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607116T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |