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Permis de construire Locaux N° 02607117T0011

Permis de construire à Chanos-Curson pour 436 m² de locaux - 35 Chemi Des Saviaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Chemi Des Saviaux, Chanos-Curson (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARINETTE et accordé le 5 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607117T0011, instruit par la commune de Chanos-Curson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 02607117T0011

Demandeur

SCI MARINETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02607117T0011, délivré le 5 avril 2018 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Chemi Des Saviaux, Chanos-Curson (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARINETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 536 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/12/2018

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Localisation du projet à Chanos-Curson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²
Locaux	269 m²	317 m²	119 m²	150 m²	0 m²	286 m²	555 m²
Total	388 m²	317 m²	119 m²	150 m²	119 m²	167 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	269 m²	317 m²	119 m²	150 m²	0 m²	286 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARINETTE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503343279
SIRET: 50334327900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANOS CURSON (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02607117T0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Chemi Des Saviaux, Chanos-Curson (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARINETTE et accordé le 5 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607117T0011, instruit par la commune de Chanos-Curson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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