Retour aux permis de construire de Buis-les-Baronnies

Permis de construire Mixte N° 02606317N0016

Permis de construire à Buis-les-Baronnies pour 241 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Quiastres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Quiastres, Buis-les-Baronnies (26170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606317N0016, instruit par la commune de Buis-les-Baronnies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 02606317N0016

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02606317N0016, délivré le 20 février 2018 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Quiastres, Buis-les-Baronnies (26170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

15/04/2019

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	2 m²	176 m²	61 m²	239 m²	0 m²	178 m²
Locaux	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	126 m²
Total	363 m²	2 m²	239 m²	61 m²	239 m²	0 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	2	-	-	-	4
25,0 %	25,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 196 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 492977566
SIRET: 49297756600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALENCE - CEDEX 09 (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02606317N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Quiastres, Buis-les-Baronnies (26170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, dont 4 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606317N0016, instruit par la commune de Buis-les-Baronnies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buis-les-Baronnies

DP n°0260632500072 Locaux Autorisé

0021 Grande Rue Grande Rue

Buis-les-Baronnies (26170)

Extension sans transformation

07 nov. 2025 2 m² SDP L'EMBELLIE - LIBRAIRIE DES BARONNIES

PC n°0260632500009 Locaux Autorisé

0010 Rue Notre Dame La Brune

Buis-les-Baronnies (26170)

Transformation avec diminution

24 oct. 2025 72 m² SDP

PC n°0260632500007 Logement Autorisé

Chemin Des Pins La Savoillanne

Buis-les-Baronnies (26170)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 97 m² SDP

PC n°0260632500006 Logement Commencé

Villecroze

Buis-les-Baronnies (26170)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 83 m² SDP

PC n°02606324N0019 Locaux Terminé

0063 Allee Des Platanes

Buis-les-Baronnies (26170)

Transformation avec extension

01 juil. 2025 92 m² SDP SCI DU TRAILLON

PC n°0260632500004 Logement Autorisé

Chemin Du Jonchier

Buis-les-Baronnies (26170)

Nouvelle construction

10 juin 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Buis-les-Baronnies

Permis d'aménager à Buis-les-Baronnies

6 autorisations

Permis de démolir à Buis-les-Baronnies

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buis-les-Baronnies

Autres types d'autorisations à Buis-les-Baronnies

Caractéristiques du projet