Permis de construire Logement N° 02606317N0014

Permis de construire n° 02606317N0014 à Buis-les-Baronnies pour 192 m² de logement, Chemi De La Motte

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 02606317N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606317N0014 a été délivré le 24 janvier 2018, pour un projet situé Chemi De La Motte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1187, 0H1185, 0H1180. L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buis-les-Baronnies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H1187 0H1185 0H1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESSY (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606317N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Motte, à Buis-les-Baronnies (26170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606317N0014, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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