Permis de construire Locaux N° 0260342200008

Permis de construire à La Baume-d'Hostun pour 6 099 m² de locaux - Rue Des Bleuets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0260342200008

Demandeur

LA FERME INTEGRALE

Cette page présente le permis de construire n° 0260342200008, délivré le 22 août 2022 à La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Bleuets, La Baume-d'Hostun (26730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME INTEGRALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 549 m² en industrie, 5 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE133, ZE135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 743 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

6 099 m²

Variation nette

+6 099 m²

Surface totale après

6 761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Baume-d'Hostun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE133 ZE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 6 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 099 m² 6 761 m²
Total 662 m² 6 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 099 m² 6 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 115 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 664 m²
Agricole et forestier 547 m² 5 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 550 m² 6 097 m²
Total locaux 662 m² 6 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 099 m² 6 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME INTEGRALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878143403
SIRET
87814340300011
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
GENISSIEUX (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260342200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bleuets, La Baume-d'Hostun (26730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME INTEGRALE et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260342200008, instruit par la commune de La Baume-d'Hostun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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