Permis de construire Locaux N° 02603419C0005

Permis de construire à La Baume-d'Hostun pour 120 m² de locaux - 130 Rue Des Bleuets Za Les Monts Du Matin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 02603419C0005

Demandeur

L'ILE DE BEAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 02603419C0005, délivré le 8 novembre 2019 à La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Rue Des Bleuets Za Les Monts Du Matin, La Baume-d'Hostun (26730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ILE DE BEAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE143, ZE142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 543 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
08/11/2019
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à La Baume-d'Hostun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE143 ZE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Monts Du Matin

Territoire administratif

Commune
La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 336 m²
Total 216 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 216 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ILE DE BEAUTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810536177
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LATTIER (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603419C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Des Bleuets Za Les Monts Du Matin, La Baume-d'Hostun (26730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ILE DE BEAUTE et accordé le 8 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603419C0005, instruit par la commune de La Baume-d'Hostun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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