Permis de construire Locaux N° 0260342200001

Permis de construire n° 0260342200001 à La Baume-d'Hostun pour 2 644 m² de locaux, 259 Rue Des Lauriers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 0260342200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260342200001 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé 259 Rue Des Lauriers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 644 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, ZE105, ZE106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-d'Hostun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 238 m²

Surface existante avant

2 611 m²

Surface créée

2 644 m²

Variation nette

+2 644 m²

Surface totale après

5 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à La Baume-d'Hostun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104 ZE105 ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 611 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 255 m²
Total 2 611 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 611 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 255 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Entrepôt 2 566 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 210 m²
Total locaux 2 611 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHEVROLIERE (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260342200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 259 Rue Des Lauriers, à La Baume-d'Hostun (26730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260342200001, déposé en mairie de La Baume-d'Hostun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Baume-d'Hostun

Autres types d'autorisations à La Baume-d'Hostun