Permis de construire Locaux N° 0260342200001

Permis de construire à La Baume-d'Hostun pour 2 644 m² de locaux - 259 Rue Des Lauriers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 0260342200001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0260342200001, délivré le 7 juin 2022 à La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 259 Rue Des Lauriers, La Baume-d'Hostun (26730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 644 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, ZE105, ZE106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 238 m²

Surface existante avant

2 611 m²

Surface créée

2 644 m²

Variation nette

+2 644 m²

Surface totale après

5 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à La Baume-d'Hostun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104 ZE105 ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 611 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 255 m²
Total 2 611 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Entrepôt 2 566 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 210 m²
Total locaux 2 611 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 5 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHEVROLIERE (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260342200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 259 Rue Des Lauriers, La Baume-d'Hostun (26730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260342200001, instruit par la commune de La Baume-d'Hostun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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