Déclaration préalable n° 0260342500013 à La Baume-d'Hostun pour 24 m² de locaux, 222 rue des Bleuets
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier DP n° 0260342500013
Demandeur
LA FERME INTEGRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0260342500013 a été accordée le 15 juillet 2025, pour un projet situé 222 rue des Bleuets. La demande émane de LA FERME INTEGRALE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 164 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 135. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Bleuets, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à La Baume-d'Hostun, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 12 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baume-d'Hostun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 24 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 6 663 m² à 6 687 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 663 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 6 687 m² |
| Total | 6 663 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 6 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 099 m² |
| Commerce et services | 564 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 588 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 6 663 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 6 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME INTEGRALE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Génissieux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LA FERME INTEGRALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878143403
- SIRET
- 87814340300029
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GÉNISSIEUX (26750)
Autres dossiers de LA FERME INTEGRALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260342500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZE 135 à La Baume-d'Hostun (26730)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bleuets à La Baume-d'Hostun (26730)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bleuets depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.