Déclaration préalable Locaux N° 0260342500013

Déclaration préalable n° 0260342500013 à La Baume-d'Hostun pour 24 m² de locaux, 222 rue des Bleuets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0260342500013

Demandeur

LA FERME INTEGRALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0260342500013 a été accordée le 15 juillet 2025, pour un projet situé 222 rue des Bleuets. La demande émane de LA FERME INTEGRALE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 164 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 135. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Bleuets, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à La Baume-d'Hostun, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 12 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 164 m²

Surface existante avant

6 663 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

6 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baume-d'Hostun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 164 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 24 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 6 663 m² à 6 687 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 663 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 6 687 m²
Total 6 663 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 6 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 099 m²
Commerce et services 564 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 588 m²
dont Hôtels 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 6 663 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 6 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERME INTEGRALE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Génissieux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LA FERME INTEGRALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878143403
SIRET
87814340300029
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
GÉNISSIEUX (26750)

Autres dossiers de LA FERME INTEGRALE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260342500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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