Permis de construire n° 0260342200003 à La Baume-d'Hostun pour 1 011 m² de locaux, 1 Route De La Paire
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PC n° 0260342200003
Demandeur
CLOT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baume-d'Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260342200003 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022, pour un projet situé 1 Route De La Paire. Le dossier a été déposé par CLOT ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B429, B430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-d'Hostun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baume-d'Hostun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume-d'Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26034
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 1 011 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 819 m² | 1 011 m² |
| Total | 192 m² | 1 011 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 819 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 1 011 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 819 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 192 m² | 1 011 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 819 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529898884
- SIRET
- 52989888400018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LA BAUME D HOSTUN (26730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260342200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |