Permis de construire Logement N° 0260322300011

Permis de construire n° 0260322300011 à La Baume-Cornillane pour 119 m² de logement, Lot03 Lotissement Communal

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 0260322300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot03 Lotissement Communal, le permis de construire n° 0260322300011 a été délivré le 23 janvier 2024 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baume-Cornillane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à La Baume-Cornillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAUME CORNILLANE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260322300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot03 Lotissement Communal, à La Baume-Cornillane (26120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260322300011, déposé en mairie de La Baume-Cornillane.

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