Permis de construire Logement N° 02603220V0002

Permis de construire n° 02603220V0002 à La Baume-Cornillane pour 107 m² de logement

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 02603220V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2020 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02603220V0002 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 263 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2020, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 177, ZM 178, ZM 180. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à La Baume-Cornillane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
21/04/2021
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2021

Localisation du projet à La Baume-Cornillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 177 ZM 178 ZM 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 263 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603220V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 21/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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