Permis de construire n° 02603219V0004 à La Baume-Cornillane pour 130 m² de locaux, Les Chollieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 02603219V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02603219V0004 a été délivré le 5 décembre 2019 à La Baume-Cornillane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chollieres.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 522 m². Le dossier déclare aussi 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2020, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 200. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à La Baume-Cornillane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à La Baume-Cornillane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chollieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Baume-Cornillane Code postal 26120 Identifiant INSEE 26032
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 5 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 564 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Locaux | 564 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 130 m² | -67 m² | 497 m² |
| Total | 564 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 434 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 564 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 130 m² | -67 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAUME-CORNILLANE (26120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603219V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |