Déclaration préalable à La Bâtie-Rolland pour 1 198 m² de locaux - Chemin Du Vermenon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier DP n° 02603122M0021
Demandeur
COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND
Cette page présente la déclaration préalable n° 02603122M0021, accordée le 7 décembre 2022 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Vermenon, La Bâtie-Rolland (26160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN52, ZN55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bâtie-Rolland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 393 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 591 m² |
| Total | 3 393 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 393 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600316
- SIRET
- 21260031600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BATIE-ROLLAND (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603122M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |