Déclaration préalable n° 02603122M0021 à La Bâtie-Rolland pour 1 198 m² de locaux, Chemin Du Vermenon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier DP n° 02603122M0021
Demandeur
COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Vermenon, la déclaration préalable n° 02603122M0021 a été accordée le 7 décembre 2022 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN52, ZN55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Rolland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bâtie-Rolland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 393 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 591 m² |
| Total | 3 393 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 393 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 591 m² |
| Total locaux | 3 393 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 4 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600316
- SIRET
- 21260031600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BATIE-ROLLAND (26160)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603122M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |