Permis de construire n° 0260042300004 à Alixan pour 2 m² de locaux, 2095 Route Des Faures
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 0260042300004
Demandeur
EARL LES ECURIES D'AIROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260042300004 a été délivré le 20 avril 2023, pour un projet situé 2095 Route Des Faures. Le projet est porté par EARL LES ECURIES D'AIROLLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en agricole et forestier. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH201, ZH202, ZH203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. La commune totalise 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 371 m² |
| Total | 369 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 369 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 371 m² |
| Total locaux | 369 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ECURIES D'AIROLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818481236
- SIRET
- 81848123600029
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de EARL LES ECURIES D'AIROLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260042300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |