Permis de construire n° 0260042300001 à Alixan pour 70 m² de locaux, 9 Place Des Ecoles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 0260042300001
Demandeur
COMMUNE D ALIXAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260042300001, délivré le 26 mai 2023 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Place Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE D ALIXAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M377, M598, M599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 252 m² |
| Total | 182 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 252 m² |
| Total locaux | 182 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALIXAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600043
- SIRET
- 21260004300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de COMMUNE D ALIXAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260042300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |