Permis de construire Logement N° 02600420V0016

Permis de construire n° 02600420V0016 à Alixan pour 144 m² de logement, route des Faures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 02600420V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600420V0016 a été délivré le 9 novembre 2020 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Faures.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 837 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 206. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route des Faures, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 837 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 837 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600420V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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