Permis de construire n° 02600417V0038 à Alixan pour 99 m² de logement, 2095 route des Faures
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 02600417V0038
Demandeur
EARL LES ECURIES D'AIROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600417V0038 a été délivré le 10 avril 2018 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2095 route des Faures. EARL LES ECURIES D'AIROLLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 30 195 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 203. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route des Faures, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 30 195 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 257 m² à 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Locaux | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| Total | 257 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 356 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES ECURIES D'AIROLLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gineys-en-Coiron. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL LES ECURIES D'AIROLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818481236
- SIRET
- 81848123600011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-GINEYS-EN-COIRON (07580)
Autres dossiers de EARL LES ECURIES D'AIROLLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600417V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 203 à Alixan (26300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Faures à Alixan (26300)
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