Permis de construire n° 02600417V0039 à Alixan pour 150 m² de logement, 1775 route de Saint Didier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 02600417V0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600417V0039 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé 1775 route de Saint Didier.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 675 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/04/2018, soit 15 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 108. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint-Didier, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 675 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 104 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 141 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 141 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 104 m² | -141 m² | 0 m² |
| Total | 141 m² | 46 m² | 104 m² | 37 m² | 104 m² | 9 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600417V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 27/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, route de Saint-Didier à Alixan (26300)
L’autre dossier recensé route de Saint-Didier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.