Permis de construire à Alixan pour 347 m² de locaux - Aire Des Marlhes
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 mars 2017 · Dossier PC n° 02600416V0036 · Demandeur : SCI AB SOLEIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02600416V0036, délivré le 3 mars 2017 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aire Des Marlhes, Alixan (26300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AB SOLEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA271, ZA268, ZA190.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alixan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 347 m² |
| Total | 294 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 143 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 196 m² |
| Entrepôts | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total locaux | 294 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 347 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI AB SOLEIL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600416V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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