Permis de construire Locaux N° 02600416V0036

Permis de construire n° 02600416V0036 à Alixan pour 53 m² de locaux, Aire Des Marlhes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 02600416V0036

Demandeur

SCI AB SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02600416V0036 a été délivré le 3 mars 2017 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aire Des Marlhes. Le demandeur déclaré est SCI AB SOLEIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA271, ZA268, ZA190. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alixan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA271 ZA268 ZA190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 347 m²
Total 294 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 196 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
dont Entrepôt 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Total locaux 294 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AB SOLEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804273365
SIRET
80427336500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
PARNANS (26750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600416V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Aire Des Marlhes, à Alixan (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AB SOLEIL et accordée le 3 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600416V0036, déposé en mairie d'Alixan.

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