Permis de construire Locaux N° 0260042400022

Permis de construire n° 0260042400022 à Alixan pour 215 m² de locaux, 190 rue Nouvelle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0260042400022

Demandeur

SCI AB SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260042400022 a été délivré le 13 mai 2025, pour un projet situé 190 rue Nouvelle. Le projet est porté par SCI AB SOLEIL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 903 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2025, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 268, ZA 270, ZA 271. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2025
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 268 ZA 270 ZA 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 903 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 400 m² à 615 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 615 m²
Total 400 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 400 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 615 m²
Total locaux 400 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AB SOLEIL, dont l'adresse déclarée est à Parnans. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI AB SOLEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804273365
SIRET
80427336500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
PARNANS (26750)

Autres dossiers de SCI AB SOLEIL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260042400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZA 268, ZA 270, ZA 271 à Alixan (26300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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