Permis de construire Locaux N° 0260042400022

Permis de construire n° 0260042400022 à Alixan pour 215 m² de locaux, 190 Rue Nouvelle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0260042400022

Demandeur

SCI AB SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260042400022 a été délivré le 13 mai 2025, pour un projet situé 190 Rue Nouvelle. Le projet est porté par SCI AB SOLEIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA268, ZA270, ZA271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2025
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA268 ZA270 ZA271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 615 m²
Total 400 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 400 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 615 m²
Total locaux 400 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AB SOLEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804273365
SIRET
80427336500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
PARNANS (26750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260042400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 190 Rue Nouvelle, à Alixan (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AB SOLEIL et accordé le 13 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260042400022, déposé en mairie d'Alixan.

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