Permis de construire n° 02600416V0043 à Alixan pour 2 180 m² de locaux, Chemi Les Petites Bayannes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 02600416V0043
Demandeur
CHEVRILAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Les Petites Bayannes, le permis de construire n° 02600416V0043 a été délivré le 23 février 2017 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHEVRILAIT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD73, ZD72, ZD111. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
| Total | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVRILAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511689127
- SIRET
- 51168912700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Autres dossiers de CHEVRILAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600416V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |