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Permis de construire Locaux N° 02600416V0043

Permis de construire à Alixan pour 2 180 m² de locaux - Chemi Les Petites Bayannes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Les Petites Bayannes, Alixan (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEVRILAIT et accordé le 23 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600416V0043, instruit par la commune de Alixan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 02600416V0043

Demandeur

CHEVRILAIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02600416V0043, délivré le 23 février 2017 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Les Petites Bayannes, Alixan (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEVRILAIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD73, ZD72, ZD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 641 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2020.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2020

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD73 ZD72 ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 180 m²	2 180 m²
Total	0 m²	2 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 180 m²	2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 180 m²	2 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVRILAIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 511689127
SIRET: 51168912700013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02600416V0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Les Petites Bayannes, Alixan (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEVRILAIT et accordé le 23 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600416V0043, instruit par la commune de Alixan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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