Accordée le 8 décembre 2018 à Juziers (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07832718M0044 porte sur un projet situé 31 Sen du Marais. Le projet est porté par SCI AB SOLEIL.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 629 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 181. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Juziers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2018.

Autorisation

8 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/12/2018

Autorisation

08/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juziers Code postal 78820 Identifiant INSEE 78327
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 629 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 219 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 219 m² à 276 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	219 m²	67 m²	0 m²	0 m²	10 m²	57 m²	276 m²
Total	219 m²	67 m²	0 m²	0 m²	10 m²	57 m²	276 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements collectifs	1
Collectifs hors résidence	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AB SOLEIL, dont l'adresse déclarée est aux Mureaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI AB SOLEIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804273365
SIRET: 80427336500010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2014
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Autres dossiers de SCI AB SOLEIL

PC n°0260042400022 Terminé

190 rue Nouvelle

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13 mai 2025

PC n°02600416V0036 Autorisé

Aire des Marlhes

Alixan (26300)

Extension sans transformation

03 mars 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07832718M0044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 décembre 2018
Date de dépôt	08/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juziers

PC n°07832718M0019 Logement Terminé

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11 oct. 2018 104 m² SDP

PC n°07832718M0009 Locaux Commencé

3 rue des Vergers

Juziers (78820)

Extension sans transformation

28 nov. 2018 28 m² SDP

PC n°07832718M0011 Locaux Autorisé

78 avenue de Paris

Juziers (78820)

Transformation sans extension

07 déc. 2018 59 m² SDP

PC n°07832719M0001 Logement Autorisé

La Petite Ile

Juziers (78820)

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11 mars 2019 23 m² SDP

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6 square Baroche

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4 rue des Graviers

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