Déclaration préalable Logement N° 07832718M0044

Déclaration préalable à Juziers pour 67 m² de logement - 31 Sen Du Marais

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2018

Dossier DP n° 07832718M0044

Demandeur

SCI AB SOLEIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07832718M0044, accordée le 8 décembre 2018 à Juziers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Sen Du Marais, Juziers (78820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AB SOLEIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juziers Code postal 78820 Identifiant INSEE 78327
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 67 m² 0 m² 0 m² 10 m² 57 m² 276 m²
Total 219 m² 67 m² 0 m² 0 m² 10 m² 57 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AB SOLEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804273365
SIRET
80427336500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832718M0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Sen Du Marais, Juziers (78820).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AB SOLEIL et accordée le 8 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832718M0044, instruit par la commune de Juziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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