Retour aux permis de construire de Alixan

Permis de construire Locaux N° 02600416V0050

Permis de construire à Alixan pour 26 555 m² de locaux - Marquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marquet, Alixan (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RS PROJET 40 et accordé le 3 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600416V0050, instruit par la commune de Alixan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 02600416V0050

Demandeur

RS PROJET 40

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02600416V0050, délivré le 3 mars 2017 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marquet, Alixan (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RS PROJET 40. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 555 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 750 m²

Surface créée

26 555 m²

Variation nette

+26 555 m²

Surface totale après

26 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2017

Chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	26 555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 555 m²	26 555 m²
Total	0 m²	26 555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 555 m²	26 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	26 555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 555 m²	26 555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS PROJET 40

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840690416
SIRET: 84069041600010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02600416V0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marquet, Alixan (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RS PROJET 40 et accordé le 3 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600416V0050, instruit par la commune de Alixan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alixan

PC n°0260042600004 Logement Autorisé

Chemin De Maison Blanche

Alixan (26300)

Nouvelle construction

29 mai 2026 203 m² SDP RP HABITAT 26

PC n°0260042600003 Logement Autorisé

50 Chemin Des Hauts De Coussa

Alixan (26300)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 1 039 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°0260042600001 Logement Autorisé

965 Chemin De Maison Blanche

Alixan (26300)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 49 m² SDP

PC n°0260042500019 Mixte Autorisé

245 Chemin De Beaulieu

Alixan (26300)

Transformation sans extension

24 mars 2026 218 m² SDP SCEA BL FARM

DP n°0260042600012 Locaux Autorisé

Chemin De Bramefaim

Alixan (26300)

Extension sans transformation

10 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0260042500020 Locaux Autorisé

115 Rue Rene Truhaut

Alixan (26300)

Transformation avec extension

18 déc. 2025 8 450 m² SDP SESTERCE GROUP

Autres types d'autorisations à Alixan

Permis d'aménager à Alixan

15 autorisations

Permis de démolir à Alixan

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alixan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alixan

Autres types d'autorisations à Alixan

Caractéristiques du projet