Permis de construire Locaux N° 02600416V0050

Permis de construire n° 02600416V0050 à Alixan pour 26 555 m² de locaux, Marquet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 02600416V0050

Demandeur

RS PROJET 40

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600416V0050 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé Marquet. RS PROJET 40 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 555 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 750 m²

Surface créée

26 555 m²

Variation nette

+26 555 m²

Surface totale après

26 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
31/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 555 m² 26 555 m²
Total 0 m² 26 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 555 m² 26 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 26 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 555 m² 26 555 m²
Total locaux 0 m² 26 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 555 m² 26 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS PROJET 40

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840690416
SIRET
84069041600010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600416V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marquet, à Alixan (26300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RS PROJET 40 et accordée le 3 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600416V0050, déposé en mairie d'Alixan.

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