Permis de construire n° 0260021600002 à Albon pour 717 m² de locaux, Rue De Champ Muzet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 0260021600002
Demandeur
SCI ROMSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260021600002 porte sur un projet situé Rue De Champ Muzet. Le projet est porté par SCI ROMSOL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 003 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 720 m² |
| Total | 1 003 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 003 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 1 003 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMSOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813986148
- SIRET
- 81398614800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260021600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |