Permis de construire n° 0260021600011 à Albon pour 44 m² de locaux, Le Creux De La Thine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 0260021600011
Demandeur
AERO CLUB D'ANNONAY ET DE LA VALLEE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260021600011 a été délivré le 15 mai 2017 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Creux De La Thine. AERO CLUB D'ANNONAY ET DE LA VALLEE DU RHONE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 154 m² |
| Total | 110 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 154 m² |
| Total locaux | 110 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AERO CLUB D'ANNONAY ET DE LA VALLEE DU RHONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775552714
- SIRET
- 77555271400039
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- ALBON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260021600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |