Permis de construire Locaux N° 02563421P0002

Permis de construire n° 02563421P0002 à Vuillecin pour 546 m² de locaux, Rue Du Pont Rouge

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 02563421P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02563421P0002, délivré le 9 juin 2021 à Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Pont Rouge.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vuillecin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 368 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
06/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vuillecin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 105 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
dont Bureaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02563421P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pont Rouge, à Vuillecin (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02563421P0002, déposé en mairie de Vuillecin.

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