Permis de construire Locaux N° 02563418P0004

Permis de construire n° 02563418P0004 à Vuillecin pour 1 493 m² de locaux, 10 Rue Du Pont Rouge

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 juillet 2018

Dossier PC n° 02563418P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02563418P0004, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2018 à Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue Du Pont Rouge.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vuillecin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 506 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+1 493 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vuillecin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
Total 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
Total locaux 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTFONTAINES (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02563418P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Pont Rouge, à Vuillecin (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02563418P0004, déposé en mairie de Vuillecin.

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