Permis de construire n° 02563420P0005 à Vuillecin pour 2 420 m² de locaux, Bas Des Montees
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 02563420P0005
Demandeur
GAEC DES PRAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bas Des Montees, le permis de construire n° 02563420P0005 a été délivré le 8 juin 2020 à Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DES PRAIRIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vuillecin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vuillecin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
| Total | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRAIRIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380125088
- SIRET
- 38012508800027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BUGNY (25520)
Autres dossiers de GAEC DES PRAIRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02563420P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |