Permis de construire n° 02563420P0006 à Vuillecin pour 427 m² de locaux, 5 Rue Du Pont Rouge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 02563420P0006
Demandeur
BETONTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02563420P0006, délivré le 3 juin 2020 à Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Du Pont Rouge. Le dossier a été déposé par BETONTEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vuillecin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vuillecin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 327 m² |
| Total | 2 900 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 900 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 327 m² |
| dont Industrie | 2 900 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 327 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETONTEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672820297
- SIRET
- 67282029700030
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- VUILLECIN (25300)
Autres dossiers de BETONTEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02563420P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |