Permis de construire n° 02563422P0002 à Vuillecin pour 631 m² de locaux, 36 Rue Docteur Jean Michel Za ""Au Temple""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2022
Dossier PC n° 02563422P0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02563422P0002, délivré le 21 mai 2022 à Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 36 Rue Docteur Jean Michel Za ""Au Temple"". Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANDIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vuillecin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Vuillecin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za ""Au Temple""
Territoires administratifs
- Commune
- Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 276 m² |
| Total | 645 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 645 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 645 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498961341
- SIRET
- 49896134100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OUHANS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02563422P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |