Permis de construire n° 02563419P0007 à Vuillecin pour 250 m² de locaux, Clos Chevalier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 02563419P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02563419P0007 a été délivré le 4 mars 2020 à Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Clos Chevalier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vuillecin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vuillecin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 789 m² |
| Total | 539 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 539 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 789 m² |
| Total locaux | 539 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VUILLECIN (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02563419P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |