Permis de construire Locaux N° 02563221A0006

Permis de construire n° 02563221A0006 à Voujeaucourt pour 2 107 m² de locaux, 9 Rue De La Prate

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 02563221A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2021 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02563221A0006 porte sur un projet situé 9 Rue De La Prate.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 107 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA3, BA4, BA5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voujeaucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 500 m²

Surface existante avant

10 138 m²

Surface créée

2 107 m²

Variation nette

+2 107 m²

Surface totale après

12 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voujeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA3 BA4 BA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 138 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 12 245 m²
Total 10 138 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 12 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 138 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 12 245 m²
dont Industrie 10 138 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 12 245 m²
Total locaux 10 138 m² 2 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 107 m² 12 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUJEAUCOURT (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02563221A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Prate, à Voujeaucourt (25420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02563221A0006, déposé en mairie de Voujeaucourt.

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