Permis de construire Locaux N° 02563221A0012

Permis de construire n° 02563221A0012 à Voujeaucourt pour 2 195 m² de locaux, Za Des Andanges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 02563221A0012

Demandeur

SCI DES ANDANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02563221A0012 a été délivré le 23 août 2021, pour un projet situé Za Des Andanges. Le demandeur déclaré est SCI DES ANDANGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 195 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL155, BL156, BL164. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voujeaucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 022 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

2 195 m²

Variation nette

+2 148 m²

Surface totale après

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voujeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL155 BL156 BL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 2 195 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 148 m² 2 195 m²
Total 47 m² 2 195 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 148 m² 2 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 2 195 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 148 m² 2 195 m²
dont Industrie 47 m² 2 195 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 148 m² 2 195 m²
Total locaux 47 m² 2 195 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 148 m² 2 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ANDANGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333954253
SIRET
33395425300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
BART (25420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02563221A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Andanges, à Voujeaucourt (25420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES ANDANGES et accordé le 23 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02563221A0012, déposé en mairie de Voujeaucourt.

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