Permis de construire Locaux N° 02563219A0016

Permis de construire n° 02563219A0016 à Voujeaucourt pour 106 m² de locaux, 11 Rue De La Cray

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 02563219A0016

Demandeur

SCI JBAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Cray, le permis de construire n° 02563219A0016 a été délivré le 24 février 2020 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI JBAB.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 991 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voujeaucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 991 m²

Surface existante avant

4 975 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

4 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voujeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 975 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 4 975 m²
Total 4 975 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 4 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 975 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 4 975 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Entrepôt 4 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 4 869 m²
Total locaux 4 975 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 4 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBAB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808896062
SIRET
80889606200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BART (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02563219A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 991 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Cray, à Voujeaucourt (25420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JBAB et accordé le 24 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02563219A0016, déposé en mairie de Voujeaucourt.

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