Permis de construire n° 02561617C0001 à Villars-Saint-Georges pour 768 m² de locaux, Essart Marignet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 02561617C0001
Demandeur
GAEC DES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02561617C0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Villars-Saint-Georges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Essart Marignet. Le projet est porté par GAEC DES SAPINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH73. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Villars-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-Saint-Georges Code postal 25410 Identifiant INSEE 25616
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 068 m² |
| Total | 1 300 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 068 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SAPINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409611647
- SIRET
- 40961164700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLARS SAINT GEORGES (25410)
Autres dossiers de GAEC DES SAPINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02561617C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |